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Distance entre l’habitation et le point de collecte des ordures ménagères pour l’exonération de la TEOM

Publié le 18 mai 2024 par dapledge

Question de M. PIRAS Bernard (Drôme – SOC) publiée le 03/07/2003 M. Bernard Piras attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (EOM) … Continuer la lecture →

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