Le 6 Septembre 2022, le SMICVAL adopte une délibération pour mettre en œuvre Néo SMICVAL.
Cette réforme impacte de façon dramatique les usagers en matière de collecte de leurs ordures ménagères, réduit drastiquement le nombre de passages en déchèterie à 7 par an et prévoit aussi la mise en œuvre d’une prochaine taxe incitative.
Après bientôt 3 ans où en est le déploiement de cette réforme ?
– 31 communes ont vu arriver les fameux Points d’Apport Volontaire, devenus Points d’Apport Collectif et contraignent les habitants de ces communes à porter leurs ordures ménagères quelque soit la distance à laquelle se trouvent les PAC, et ce, même s’ils sont dépourvus de moyens de déplacement. Les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées et seules connaissent les pires difficultés.
– 100 communes sont opposées au déploiement des PAC.
Le SMICVAL est donc bloqué dans le déploiement de sa réforme.
Plusieurs actions contentieuses sont en cours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, d’autres vont être déposées prochainement.
Une médiation est en cours afin de solutionner la collecte des ordures ménagères des 8 communes qui ont refusé, fin 2024, l’implantation des PAC.
Ailleurs en France, nous observons que plusieurs syndicats sont revenus au Porte à porte après expérimentation. Certains ont testé les PAC puis demandé les avis des usagers qui se sont prononcés à plus de 80% pour le maintien du Porte à porte.
Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de casser la délibération de la Communauté de communes Cœur de Garonne qui modifiait la collecte des déchets en PAC.
Plus le temps passe, plus le SMICVAL est isolé, esseulé, mais son Président persiste et refuse d’entendre la colère des usagers, le refus des Maires et l’appel à la raison que nous ne cessons de lui réitérer.
Nous attendons très prochainement une décision du Tribunal Administratif de Bordeaux suite à une requête au fond déposée par une association de Dordogne ; au vu des conclusions du Rapporteur public, il est probable que le jugement rendu soit favorable à l’association.
Nous sommes sereins quant à l’issue finale ; il convient de rester mobilisés vigilants, actifs et prêts à proposer de vraies solutions prenant en compte les besoins des usagers et œuvrer pour une meilleure valorisation de nos déchets.
Nous avons rencontré des syndicats qui atteignent leurs objectifs de réduction et d’une meilleure valorisation des leurs, et ce, tout en maintenant la collecte en Porte à porte !
Chers adhérents
Nous sommes ravis de partager avec vous une première réelle victoire.
Le nouveau Conseil Syndical du SMICVAL a élu Jean Philippe Le Gal nouveau Président.
Voici repris quelques passages de son propos tenu sitôt son élection :
- « Depuis septembre 2022, notre syndicat traverse une crise profonde. Cette crise a mis une partie de notre population en tension ; avec pour principal point de crispation, la réforme NeoSmicval, et dans la réforme, l’abandon de la collecte en porte à porte. Elle a suscité une opposition notable, au point que 89 communes sur 137 ont engagé des recours contre le syndicat dont elles sont membres à travers les communautés de communes. Ceci est révélateur d’un dysfonctionnement grave. »
- « Ma conviction, c’est qu’une large partie de notre population n’est pas prête à un basculement généralisé vers les PAV, ni à la disparition complète du porte-à-porte. »
- « La réforme NeoSmicval a été perçue comme une dégradation du service public, comme une remise en cause d’un mode de vie, d’une certaine idée de la ruralité française. »
- « Nous devons entendre cela. Nous devons le comprendre. Non pas pour renoncer à agir mais pour agir autrement. »
- « Nous devons passer d’un modèle de contrainte à un modèle d’adhésion. »
Ce constat, nous l’avons fait dès notre première analyse, ces manquements, nous n’avons pas cessé de les répéter ; notre collectif a raison depuis bientôt 4 ans !
Voici ensuite les engagements pris par Jean Philippe Le Gal :
- « Maintien des systèmes de collecte en vigueur jusqu’à nouvelle décision. »
- « Doublement du nombre de passages en déchèterie. »
- « Moratoire sur la réforme NeoSmicval pour recréer un dialogue serein avec les élus les associations et les habitants. »
- « Moratoire sur la redevance incitative. «
- « L impact réel des SMICVAL Market sur la réduction des déchets doit être mesuré. »
- « Bâtir un nouveau projet, élaborer une nouvelle stratégie pragmatique, territorialisée, construite sur mesure par et avec les intercommunalités qui associe la population et notamment le tissu associatif. Je suis convaincu que la concertation sincère est un élément nécessaire des politiques publiques. »
- « Porter une véritable ambition de proximité et de transparence avec les Maires, nos concitoyens et avec les associations qui ne sont pas du poil à gratter. Les associations peuvent utilement être associées à nos travaux, nourrir nos décisions. »
Plutôt que paraphraser, nous vous livrons ces extraits qui illustrent très bien le fait que le SMICVAL a changé d’ère !
Cependant nous devons rester lucides, attentifs et vigilants. Le Grand Cubzaguais a refusé d’être associé à cette nouvelle gouvernance, nous devons donc nous attendre à des prises de position contre ce nouveau projet. Le nouveau Président de Latitude Nord Gironde est maire d une commune qui a implanté les PAV et affirme à tort que ses administrés en sont satisfaits. Le Vice Président de la CDC de Blaye est maire de Plassac qui a aussi déployé les PAV.
Nous allons donc mettre en œuvre une organisation afin de pouvoir assister à tous les Conseils Syndicaux du SMICVAL, être présent lors des réunions de CDC lorsque sera abordé le sujet du SMICVAL.
Nous allons aussi proposer aux 50 associations et comités qui œuvrent comme nous pour conserver ou retrouver le porte-à-porte, de travailler ensemble afin de renforcer l écho de nos actions au niveau national.
Vous l avez compris, plus que jamais vous devez maintenir votre soutien et aussi le renforcer en convaincant d autres usagers de venir grossir nos rangs.
Plus que jamais nous avons besoin de vous !
Arnaud Bobet Dominique Schuft
Agissons ensemble tout est possible !
Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre notre action, qui va durer encore longtemps.
Pour nous soutenir, plusieurs moyens vous sont offerts :
Précieux déchets
