Utilisation de la TEOM
Madame la Préfète
je me permets de vous interpeller sur l’utilisation de la TEOM faite par le Smicval.
A ce jour, le Smicval, grâce à la TEOM (75%), la redevance spéciale (10%), la vente de matériaux et soutien (15%) assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers principalement.
Depuis quelques temps, le Smicval, pour favoriser une réduction des déchets ménagers, a lancé des soutiens financiers afin que les citoyens de la Haute Gironde puissent s’équiper et acheter des matériels favorisant cette réduction.
Dans le cadre purement juridique de l’utilisation de la TEOM et après interpellation de la Cour des Comptes, ces soutiens financiers semblent favoriser une réduction des déchets, donc quoi redire bien que certaines personnes y voient une forme détournée de son utilisation
Cependant, le Smicval lance des projets avec toujours pour appui l’utilisation de la TEOM.
C’est ainsi qu’un projet K « Expérimenter une démarche de coopération territoriale » (voir doc jointe) va être mis en ouvre sur la Commune de Saint Ciers sur Gironde. Ce projet inspiré d’une ville japonaise Kamikatsu est un projet normalement fait pour la réduction, la valorisation le recyclage des déchets.
La mairie de Saint Ciers sur Gironde va bénéficier d’un tel projet et d’une aide financière conséquente (120.000 € pour un investissement puis sur 3 ans 30.000 €/an) Le projet de Saint Ciers consiste en la rénovation d’un bâtiment qui servira plus tard à un café dit « intergénérationnel » sans trop de rapport avec une gestion adaptée des déchets ménagers.
Le projet K proposé par le Smicval et les élus nous paraissent être plus un projet de récompense pour les maires qui ont accepté le NéoSmicval avec une utilisation détournée de la TEOM qu’un projet pour une réduction adaptée des déchets.
D’après la représentante du Smicval qui a présenté ce projet K, son financement repose sur les économies faites par la mise en place de l’apport volontaire. Hors, tous les sites (voir la Dordogne près de chez nous) où cette initiative a été mise en service, la TEOM ou redevance incitatrice augmente de manière excessive.
Nous sommes confronté avec le Smicval, ses élus et ses représentants, surtout son président à une politique d’imposition forcée et inadaptée sans concertation possible avec en plus des explications incohérentes. Nous souhaitons connaitre votre position vis à vis de l’utilisation de nos impôts, la TEOM qui depuis de nombreuses années ne cesse d’augmenter (+ 23%) sans que nous ayons une amélioration du service public, bien au contraire. Il suffit de voir les premières mises en place de ce NéoSmicval, la taxe de cette année 2024 risque de prendre une sérieuse envolée.
Je vous prie, Madame la Préfète, de recevoir mes plus sincères sentiments.
Patrick JAMMES
Madame, monsieur le maire,
Mesdames, messieurs les conseillers municipaux,
Le collectif PORTE-A-PORTE pour le maintien du service public de ramassage des déchets, avec les élus et les citoyens présents à la réunion du 26 octobre 2023 à Saint-André de Cubzac, prend à nouveau l’initiative de s’adresser à vous.
Suite au moratoire obtenu par la CALI et deux autres communes, la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais a pris la décision de se rallier à la position de la CALI, et de demander au Président du SMICVAL un moratoire sur la mise en place de cette réforme (ci-joint courrier au président). Le Conseil Municipal de la Commune de SAMONAC vient de prendre la même décision à l’unanimité (ci-joint délibération).Notre souhait étant de poursuivre et fédérer les actions visant le maintien du service public de collecte et valorisation des déchets, donc le maintien du porte-à-porte (ci-joint notre précédente adresse aux élus), nous vous invitons à délibérer sur cette question lors de votre prochain Conseil Municipal.
Une majorité de délibérations en ce sens pourrait permettre d’élargir le moratoire, et d’obtenir le maintien du porte-à-porte jusqu’en 2026. Il sera ainsi possible d’étudier les solutions pour réduire la production de déchets tout en maintenant un service de collecte de proximité et de qualité. C’est à cela que doit servir la concertation que nous appelons de nos vœux.
Bien cordialement.
Pour le COLLECTIF PORTE-A-PORTE
Michel VILATTE
Conseiller à Saint André de Cubzac
Monsieur le Maire,
Je vous fais part de ma désapprobation au futur arrêt, sur la commune de Cars, du ramassage des déchets en porte-à-porte envisagé par le SMICVAL, arrêt déjà effectif dans certaines communes.
Outre le fait que cette réforme s’avère dispendieuse pour un service rendu moindre, risque d’être écologiquement catastrophique et pénalisante pour certaines personnes, il apparait que beaucoup de points en restent obscures selon le rapport SMICVAL 2023 de la Chambre régionale des comptes :
– absence de concertation
– lourds investissements non maitrisés
– doute sur la capacité à gérer la redevance
– flou juridique
Je souhaite donc que, lors du prochain conseil municipal de la commune de Cars traitant de ce sujet, soit voter une demande de moratoire afin de pouvoir examiner objectivement tous les aspects de cette réforme longtemps préparée dans l’ombre et cachée aux élus et aux usagers.
En espérant que ma requête attire votre attention,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
D. Carreau
02 Lieu dit Les Arnauds Cars
