Le Collectif porte-à- porte
Bonsoir à tou(te)s,
Rassurez-vous, malgré un long silence, dû à la succession de deux périodes électorales et à celle des vacances d’été, nous n’avons pas désarmé !
Le SMICVAL et les communes soutenant la réforme non plus :
– A SAINT ANDRE DE CUBZAC, le 2 mai 2024, une commission conjointe « transition écologique » et « voirie-sécurité » a établi un projet de délibération, dénommée « Mise en œuvre d’une réglementation de lutte contre les dépôts sauvages« , en vue du conseil municipal du 27 mai. Ce projet prévoyait des amendes administratives variant de 150 à 5.000 € pour les particuliers, et de 1.000 à 15.000 € pour les professionnels, ayant déposé des déchets en dehors des conteneurs collectifs ou des déchèteries (ci-joint copie). Toutefois, ce dossier a été retiré de l’ordre du jour du conseil municipal quelques jours avant sa tenue, car le service de contrôle de légalité de la Préfecture venait de contesté une délibération de même nature de la commune de BOURG/GIRONDE. Il n’y a donc pas eu de débat sur ce sujet sensible lors du conseil municipal, ce qui n’a pas empêché le Maire, Mme Célia MONSEIGNE, de contourner le problème en signant un arrêté municipal permettant dès à présent la verbalisation administrative des dépôts « sauvages ». Les citoyens ne veulent pas entendre raison ? Foin du respect de la légalité et de la démocratie, la répression les y contraindra !
– A SAINT SAVIN, quelques semaines après la mise en place des PAC (Point d’Apport Collectif), les conteneurs sont saturés le weekend et les sacs de déchets s’accumulent à leur pied (voir ci-joint article de HG du 28/06/2024). Le Maire, M. Alain RENARD, annonce que « des plaintes seront déposées à l’encontre de ceux qui incitent ou qui commettent ce type de délinquance« , mais ne s’interroge pas sur les causes de ces dysfonctionnements, ni sur les raisons du mécontentement de ses concitoyens.
Cette volonté de passer en force ne tient aucun compte des effets néfastes largement constatés (dépôts autour des PAC, souvent dus au trop-plein de ceux-ci, dépôt sauvages dans la nature dus à la limitation du nombre d’accès en déchèterie autorisé par le SMICVAL, odeur pestilentielle due à la fermentation dans et autour des conteneurs, dispersion de détritus autour des PAC, etc.).
Le SMICVAL, et certains maires partisans de la réforme, prétendent qu’aucune des communes où les PAC sont déjà en place « n’a constaté une augmentation des déchets sauvages« . Qui peut les croire ? (ci-joint quelques nouvelles photos prouvant le contraire)
Ne vous laissez pas imposer ces mesures autoritaires, faites connaître votre désapprobation au SMICVAL et aux élus concernés, par courrier ou par courriel, autant que nécessaire, en nous en transmettant copie.
A bientôt,
Bien cordialement.
Pour le Collectif,
Michel VILATTE (06 87 21 63 53)
Conseiller à SAINT ANDRE DE CUBZAC
Utilisation de la TEOM
Madame la Préfète
je me permets de vous interpeller sur l’utilisation de la TEOM faite par le Smicval.
A ce jour, le Smicval, grâce à la TEOM (75%), la redevance spéciale (10%), la vente de matériaux et soutien (15%) assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers principalement.
Depuis quelques temps, le Smicval, pour favoriser une réduction des déchets ménagers, a lancé des soutiens financiers afin que les citoyens de la Haute Gironde puissent s’équiper et acheter des matériels favorisant cette réduction.
Dans le cadre purement juridique de l’utilisation de la TEOM et après interpellation de la Cour des Comptes, ces soutiens financiers semblent favoriser une réduction des déchets, donc quoi redire bien que certaines personnes y voient une forme détournée de son utilisation
Cependant, le Smicval lance des projets avec toujours pour appui l’utilisation de la TEOM.
C’est ainsi qu’un projet K « Expérimenter une démarche de coopération territoriale » (voir doc jointe) va être mis en ouvre sur la Commune de Saint Ciers sur Gironde. Ce projet inspiré d’une ville japonaise Kamikatsu est un projet normalement fait pour la réduction, la valorisation le recyclage des déchets.
La mairie de Saint Ciers sur Gironde va bénéficier d’un tel projet et d’une aide financière conséquente (120.000 € pour un investissement puis sur 3 ans 30.000 €/an) Le projet de Saint Ciers consiste en la rénovation d’un bâtiment qui servira plus tard à un café dit « intergénérationnel » sans trop de rapport avec une gestion adaptée des déchets ménagers.
Le projet K proposé par le Smicval et les élus nous paraissent être plus un projet de récompense pour les maires qui ont accepté le NéoSmicval avec une utilisation détournée de la TEOM qu’un projet pour une réduction adaptée des déchets.
D’après la représentante du Smicval qui a présenté ce projet K, son financement repose sur les économies faites par la mise en place de l’apport volontaire. Hors, tous les sites (voir la Dordogne près de chez nous) où cette initiative a été mise en service, la TEOM ou redevance incitatrice augmente de manière excessive.
Nous sommes confronté avec le Smicval, ses élus et ses représentants, surtout son président à une politique d’imposition forcée et inadaptée sans concertation possible avec en plus des explications incohérentes. Nous souhaitons connaitre votre position vis à vis de l’utilisation de nos impôts, la TEOM qui depuis de nombreuses années ne cesse d’augmenter (+ 23%) sans que nous ayons une amélioration du service public, bien au contraire. Il suffit de voir les premières mises en place de ce NéoSmicval, la taxe de cette année 2024 risque de prendre une sérieuse envolée.
Je vous prie, Madame la Préfète, de recevoir mes plus sincères sentiments.
Patrick JAMMES
Madame, monsieur le maire,
Mesdames, messieurs les conseillers municipaux,
Le collectif PORTE-A-PORTE pour le maintien du service public de ramassage des déchets, avec les élus et les citoyens présents à la réunion du 26 octobre 2023 à Saint-André de Cubzac, prend à nouveau l’initiative de s’adresser à vous.
Suite au moratoire obtenu par la CALI et deux autres communes, la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais a pris la décision de se rallier à la position de la CALI, et de demander au Président du SMICVAL un moratoire sur la mise en place de cette réforme (ci-joint courrier au président). Le Conseil Municipal de la Commune de SAMONAC vient de prendre la même décision à l’unanimité (ci-joint délibération).Notre souhait étant de poursuivre et fédérer les actions visant le maintien du service public de collecte et valorisation des déchets, donc le maintien du porte-à-porte (ci-joint notre précédente adresse aux élus), nous vous invitons à délibérer sur cette question lors de votre prochain Conseil Municipal.
Une majorité de délibérations en ce sens pourrait permettre d’élargir le moratoire, et d’obtenir le maintien du porte-à-porte jusqu’en 2026. Il sera ainsi possible d’étudier les solutions pour réduire la production de déchets tout en maintenant un service de collecte de proximité et de qualité. C’est à cela que doit servir la concertation que nous appelons de nos vœux.
Bien cordialement.
Pour le COLLECTIF PORTE-A-PORTE
Michel VILATTE
Conseiller à Saint André de Cubzac
Monsieur le Maire,
Je vous fais part de ma désapprobation au futur arrêt, sur la commune de Cars, du ramassage des déchets en porte-à-porte envisagé par le SMICVAL, arrêt déjà effectif dans certaines communes.
Outre le fait que cette réforme s’avère dispendieuse pour un service rendu moindre, risque d’être écologiquement catastrophique et pénalisante pour certaines personnes, il apparait que beaucoup de points en restent obscures selon le rapport SMICVAL 2023 de la Chambre régionale des comptes :
– absence de concertation
– lourds investissements non maitrisés
– doute sur la capacité à gérer la redevance
– flou juridique
Je souhaite donc que, lors du prochain conseil municipal de la commune de Cars traitant de ce sujet, soit voter une demande de moratoire afin de pouvoir examiner objectivement tous les aspects de cette réforme longtemps préparée dans l’ombre et cachée aux élus et aux usagers.
En espérant que ma requête attire votre attention,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
D. Carreau
02 Lieu dit Les Arnauds Cars
